7. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.accessiway.com/fr est soumise à l'autorisation préalable et expresse d'Accessiway. Cette autorisation ne saurait être accordée à des sites diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les liens hypertextes présents sur ce site en direction d'autres sites ou ressources disponibles sur Internet n'engagent pas la responsabilité d'Accessiway, notamment quant aux contenus, produits ou services proposés par ces sites tiers.

8. Limitation de responsabilité

Accessiway s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Cependant, Accessiway ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées.

Accessiway ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées, notamment en cas d'indisponibilité du site, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.